CONSEIL MUNICIPAL de St HILAIRE de RIEZ VILLE de SAINT HILAIRE DE RIEZ Vendredi 3 avril 2015 Conseil Municipal Séance du 29 mai 2015 à 19h00 Note de Synthèse Désignation d’un secrétaire de séance Approbation du procès-verbal de la séance du 3 avril 2015 Organisation communale – Commission des marchés de détails – Modification Par délibération en date du 18 avril 2014, le Conseil municipal a fixé la composition de la Comité consultatif des marchés de détails. Il est proposé au Conseil municipal de remplacer M. Jacky MERCIER, en raison de l’indisponibilité de ce dernier, par M. Sylvain DALICHAMPT Citoyenneté – Organisme consultatif – Conseil des Sages – Charte déontologique – Remplacement d’un membre Un nouveau Conseil des Sages a été mis en place par délibération en date du 4 juillet 2014. Après consultation des membres du Conseil des Sages, il est proposé au Conseil municipal de renouveler l’approbation de la charte déontologique qui s’impose à chaque membre. Par ailleurs, madame TREMBLAIS a adressé au Maire sa démission du Conseil des sages pour des raisons personnelles. Il est proposé de désigner madame Christiane CHEVRIER pour assurer son remplacement. 0 Coopération intercommunale – Accueils de Loisirs – Transfert de compétences – Convention de mise à disposition à la Communauté de communes dans le cadre d’une mutualisation ascendante – Approbation Depuis 2012, la Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie étudie les modalités du transfert de la compétence accueil de loisirs » à l’intercommunalité. L’origine de cette réflexion est la volonté des élus d’apporter à toutes les communes un service pris en charge par la communauté, alors que seules les communes de Brem sur Mer et Brétignolles sur Mer bénéficient, depuis 2008, d’un accueil de loisirs intégralement financé par la Communauté de Communes. Accompagnée par le cabinet Cerise, la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie a lancé une étude du transfert de la compétence accueil de loisirs » qui s’est déroulée en trois phases La première phase de l’étude a permis de dresser l’état des lieux et le panorama des besoins d’accueil sur la Communauté de communes. La deuxième phase, a permis d’identifier les valeurs socle de la politique éducative du territoire, et d’en dégager les principes de référence qui serviront de base au projet éducatif du territoire. 1234- • Proposer un mode de garde • Aider à grandir • Accompagner les familles dans leur fonction éducative • Favoriser la transition entre les différents lieux de vie de l’enfant La troisième phase a eu pour objectif de déterminer des propositions d’actions et de moyens à mettre en œuvre pour répondre à ces besoins, sous forme de fiches projets. 1234- Renforcer les services pour le maillage du territoire et l’optimisation de l’existant Harmoniser l’offre d’accueil Faciliter l’information et l’accompagnement des familles Structurer le pilotage et la coordination ___________________________________________________________________________________________ VILLE de SAINT HILAIRE DE RIEZ Vendredi 3 avril 2015 Dans le cadre de cette étude, un projet éducatif local communautaire a été conduit en collaboration réalisé avec les gestionnaires, professionnels, parents, bénévoles et institutions. Lors de la séance du Conseil communautaire du 28 mai 2015, il est proposé aux élus communautaires d’approuver le transfert de la compétence gestion des accueils de loisirs des mercredis et des vacances scolaires » à la Communauté de communes, à compter du 1er septembre 2015. Il en résulte sur le plan des modalités de mise en œuvre - la mise à disposition du bâtiment ALSH et du matériel affecté à cette mission conformément à l’article 1321-1 du code général des collectivités territoriales, - Dans la mesure où le personnel de la Ville affecté à cette mission exerce, par ailleurs, d’autres missions communales, la mise à disposition de ce personnel pendant le temps imparti à la mission Accueil de Loisirs des mercredis et des vacances scolaires. Aussi, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le transfert de la compétence gestion des accueils de loisirs des mercredis et des vacances scolaires» à la Communauté de Communes Pays de Saint Gilles Croix de Vie ainsi que les modalités de mise à disposition de l’Accueil de Loisirs de SaintHilaire de Riez à la Communauté de communes telles que fixées par le projet de convention joint à la présente délibération. 0 Coopération intercommunale – Système d’information géographique – Convention de mise à disposition du service Système d’information de la Ville La gestion du Système d’information géographique a été transférée à la Communauté de communes par arrêté préfectoral en date du 1er avril 2015. La Communauté de communes sollicite la mise à disposition du Service Système d’information de la ville pour assurer la maintenance du système d’information géographique. Les modalités de remboursement de la mise à disposition sont déterminées par une convention conformément à la réglementation en vigueur. La Communauté de communes prend en charge l’ensemble des coûts liés à la mise à disposition. Finances – Taxe sur la consommation finale d'électricité TCFE – Fixation du coefficient 2016 En application de la directive Européenne du 27 octobre 2003 et l’article 23 de la loi du 7 décembre 2010, la Taxe sur la Consommation Finale d'Électricité TCFE a remplacée la Taxe sur l'électricité. Ainsi à une taxe assise sur une fraction de la facture 80% acquittée par le consommateur et fixée en pourcentage de celle-ci 7% en Vendée, il a été substitué une taxe assise sur le volume d’électricité fournie et établie par rapport à un barème. Le Conseil municipal, par délibération du 26 septembre 2014 a fixé, à compter du 1er janvier 2015, le coefficient multiplicateur au taux maximum de La loi de Finances rectificative 2014, du 29 décembre dernier a modifié différentes dispositions relatives à la TCFE. En particulier, les collectivités compétentes pour percevoir la taxe sont tenues de choisir un coefficient multiplicateur unique parmi les valeurs suivantes 0 ; 2 ; 4 ; 6 ; 8 ; 8,50. er er Il convient de délibérer avant le 1 octobre pour fixer ce coefficient au 1 janvier 2016. er Il est proposé au Conseil municipal de maintenir le coefficient appliqué à compter du 1 janvier 2016, à 8,50. Tourisme – Transport public - Ligne départementale L 168 - Navettes SAINT-GILLES-CROX-DEVIE, SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ - SAINT-JEAN-DE-MONTS - NOTRE-DAME-DE-MONTS - Convention avec le Département de la Vendée - Renouvellement. Par délibération en date du 6 juillet 2009, le Conseil municipal a approuvé le partenariat entre la Ville, le Conseil général, la ville de Saint-Jean-de-Monts et l’ASLO permettant la mise en place d’un dispositif de transport estival sur la ligne départementale 168, entre Saint-Hilaire-de-Riez et Saint-Jean-de-Monts, à un tarif attractif. Ce partenariat a été étendu à la ville de Notre-Dame-de-Monts en 2013. Il est proposé de l’étendre à la ville de Saint-Gilles-Croix-de-Vie cette année. Comme l’année précédente, il est constaté une augmentation significative du nombre de voyages. Ce dernier est passé de 1200 en 2008 à 19 499 en 2014. Pour cette dernière année, le coût de cette opération pour la Ville s’est élevé à 2 204 € HT pour la communication et 5 697€ HT pour le transport. ___________________________________________________________________________________________ VILLE de SAINT HILAIRE DE RIEZ Vendredi 3 avril 2015 Il est proposé au Conseil municipal de renouveler l’opération. Le tarif unique de 0,50 € serait maintenu. Le coût pour la Ville est calculé en fonction du nombre de voyages. Ainsi, la commune s’engage à indemniser le transporteur à hauteur • de 0,80 €, si le nombre de voyages est inférieur à la dernière base connue, soit 19 499 voyages pendant l’été 2014 sur ce secteur communes de SAINT HILAIRE DE RIEZ et SAINT JEAN DE MONTS, • 0,60 € pour le nombre de voyages compris entre 19 500 et 24 373 +25%, • 0,40 € pour le nombre de voyages se situant au-delà 24 373. Cette année, les coûts liés à la communication seront pris en charge par l’Office intercommunal du Tourisme. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le dispositif proposé et d’autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Services publics – La Poste – Modification des modalités de gestion du service public – Approbation La Poste dispose actuellement d’un point relais dans le quartier des Mouettes du 1er juillet au 31 août. L’entreprise publique propose de modifier ce dispositif et de confier à un commerçant, la réalisation de certaines prestations vente de timbres, prêt à poster, retrait de courriers et colis,…, sous la forme d’une convention de mandat. Le commerçant est rémunéré par la Poste qui assure sa formation et lui fournit le matériel et les consommables nécessaires. Aucune participation financière n’est mise à la charge de la Commune. Le service serait rendu sur une période plus étendue, du 1er mai au 15 septembre. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la modification de l’organisation du service public de la Poste Littoral – Tourisme – Concession des plages – Avenant à la concession des plages Par arrêté préfectoral en date du 4 juillet 2012, l’Etat a approuvé les modalités de renouvellement de la concession des plages sur le territoire communal. Afin de prendre en compte certaines évolutions, des modifications mineures sont envisagées - Les bases nautiques des Demoiselles et de Sion ont été déplacées sur le domaine public communal. L’espace nécessaire est donc réduit passant respectivement de 300 à 200 m² pour les Demoiselles et de 720 m² à 320 m² sur la plage de Sion. - Sur la plage de Sion, la bibliothèque de plage est déplacée afin d’être plus à proximité du local de stockage qui jouxte la base nautique. Un cabanon de 5 m² serait mis en place afin d’améliorer les conditions de travail de l’agent affecté à la bibliothèque de plage. - Sur la plage des 5 Pineaux, le périmètre de zone d’animation municipale ZAM serait légèrement déplacé afin de permettre l’installation de chaises longues sur le solarium. Urbanisme – Engagement d’une procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme PLU. La Municipalité souhaite engager une procédure de modification simplifiée qui portera sur les points suivants Correction des coquilles dans la liste des emplacements réservés, Correction de la dénomination de l’emplacement réservé n°3 sur le plan de zonage Sud, Cartographie de la limite des Espaces Proches du Rivage et de la bande des 100 mètres sur les plans de zonage, Correction graphique de la limite de la zone UBc du Terre-Fort sur le plan de zonage Sud, Correction de la dénomination des zones Nl sur les plans de zonage, Actualisation du plan relatif au Droit de Préemption Urbain institué sur la commune. Les modalités de mise à disposition proposées sont les suivantes Mise à disposition d’un dossier de modification simplifiée en Mairie de Saint Hilaire de Riez au service urbanisme situé immeuble Les Salorges » - 6 rue du Gatineau pendant 38 jours consécutifs du 03 août au 09 septembre inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h45 à 17h15, ___________________________________________________________________________________________ VILLE de SAINT HILAIRE DE RIEZ Vendredi 3 avril 2015 Un cahier d’observations sera déposé avec le dossier sur lequel chacun pourra prendre connaissance du dossier de modification simplifiée du PLU et consigner éventuellement ses observations. Le dossier de modification simplifiée a été notifié à M. le Préfet ainsi qu’aux personnes publiques associées mentionnées à l’article du Code de l’urbanisme préalablement à sa mise à disposition au public. Il est proposé au Conseil municipal de valider les modalités de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLU. Environnement – Plan Vert Dans le cadre du Contrat Environnement Littoral signé avec le Département de la Vendée, l’élaboration d’un Plan Vert a été lancée en 2013. Ce plan vert a pour objectif d’identifier les unités paysagères composant le paysage communal afin, d’une part, de permettre un travail cohérent sur l’amélioration et le renforcement de celui-ci et, d’autre part, de le réaliser dans un souci d’économie de la ressource en eau et de protection contre les pollutions phyto-sanitaires. Il se présente en 3 parties 1. Diagnostic paysager du territoire 2. Enjeux et orientations à l’échelle de la ville 3. Actions à mener fiches actions De nombreux outils, destinés à développer la qualité paysagère de la Commune ainsi que la sobriété de son entretien sont proposés dans ce plan Chartes végétales des unités paysagères Charte chromatique Plan de gestion différenciée des espaces verts Cahier des charges pour les aménageurs Un document numérique comportant l’ensemble des éléments du plan vert est accessible sur le site Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le plan vert présenté. Foncier – Acquisition d’un terrain appartenant à Mme Monique EHRET situé promenade Jean Yole. La Servitude de Passage des Piétons sur le Littoral SPPL emprunte à Sion la promenade Jean Yole, située entre le haut de la falaise et l’arrière des propriétés bâties desservies par la rue des Estivants. Les emprises de la promenade Jean Yole, à usage du public depuis de nombreuses années, n’ont jamais fait l’objet d’un transfert dans le domaine public de la commune. Or, elle a été aménagée et est entretenue par les services de la ville et est impactée directement par les travaux à prévoir dans le cadre de la défense contre la mer. Madame Monique EHRET, propriétaire de la parcelle cadastrée section BM n° 310, a accepté de rétrocéder gratuitement la portion de sa parcelle située dans l’emprise de la promenade Jean Yole, pour une contenance de 87 m². En contrepartie, Mme EHRET demande à la Commune de procéder à la réfection de sa clôture longeant la promenade. Cette condition figure dans un projet de protocole d’accord. Il est proposé d’acquérir à titre gratuit un terrain appartenant à Mme EHRET situé promenade Jean Yole et de procéder à la réfection de la clôture le long de la promenade. Foncier – Echange de terrains avec M. René RIVALIN situés rue du Petit Verger. La Municipalité souhaite réaliser une piste cyclable en site propre reliant le rond-point des Mares au futur complexe aquatique, via la rue du Petit Verger. L’emprise nécessaire à la réalisation de cette piste empiète partiellement sur une parcelle cadastrée section BW 304 appartenant à M. René RIVALIN, qui est accessible par le chemin du Rindouin. ___________________________________________________________________________________________ VILLE de SAINT HILAIRE DE RIEZ Vendredi 3 avril 2015 Par ailleurs, la commune est propriétaire d’un délaissé, cadastré section BW n° 223, situé le long de la rue du Petit Verger et en bordure de propriété de M. René RIVALIN. Après avoir sollicité M. RIVALIN, la Municipalité propose de lui céder une partie du délaissé dont elle n’aura pas besoin pour réaliser la piste cyclable, pour une contenance d’environ 165 m² sous réserve de l’établissement d’un document d’arpentage. En contrepartie, M. RIVALIN cèderait une partie de sa parcelle cadastrée section BW n° 304 pour une contenance d’environ 60 m² sous réserve de l’établissement d’un document d’arpentage et verserait une soulte basée sur un montant de 35 €/m² pour compenser la différence de surface foncière. Il est précisé que la propriété ainsi agrandie de M. RIVALIN restera accessible uniquement pat le chemin du Rindouin, il n’y aura aucun accès direct à la rue du Petit Verger à travers la future piste cyclable. Il est proposé de réaliser l’échange de ces terrains avec le versement par M. RIVALIN à la commune d’une soulte basée sur un montant de 35€/m². Travaux – Défense contre la mer / accès PMR des Demoiselles – Convention de maîtrise d’ouvrage unique. La Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie et la Commune de Saint Hilaire de Riez sont intéressées par l’opération de réalignement et de confortement du trait de côte sur le site des Demoiselles. La Communauté de Communes du Pays de St Gilles Croix de Vie est maître d’ouvrage des travaux de réalignement et de confortement de l’ouvrage de défense contre la mer au titre de sa compétence de défense contre la mer. La commune de Saint Hilaire de Riez est maître d’ouvrage des travaux de maintien et de confortement des accès à la plage. IIl est proposé de confier à un maître d’ouvrage unique, à titre temporaire, la maîtrise d’ouvrage des travaux définis précédemment. D’un commun accord entre les parties, la communauté de communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie se verrait confier la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des travaux. Le coût estimé des travaux est de 511 325 € HT pour la Communauté des Communes et de 476 910 € HT pour la ville de Saint Hilaire de Riez. Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de confier à la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie, la maîtrise d’ouvrage unique des travaux de réalignement et de confortement de l’ouvrage de défense contre la mer, ainsi que des travaux de maintien et de confortement des accès à la plage. Travaux- Installation d’infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides – Convention d’installation – Convention de gestion. Le Syndicat Départemental d’Electricité de Vendée a pris le parti d’engager un programme de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables IRVE, et ce à travers un maillage harmonieux et cohérent de son territoire, présenté dans le schéma directeur sus visé. L’étude réalisée par le SyDEV a fait ressortir la commune de SAINT HILAIRE DE RIEZ comme un territoire propice à l’installation de ce type d’équipement sur les sites suivants Centre ville, Terre Fort, Sion, propriété de la commune. Les travaux d’installation la maintenance et l’exploitation d’une IRVE par le SyDEV requièrent une participation de la commune, en application du schéma sus visé et des règles financières du SyDEV approuvées par son Comité syndical, et dont les modalités sont précisées dans le projet de convention relative aux modalités techniques et financières annexé à la délibération. Pour inscrire cette IRVE dans le programme de déploiement des infrastructures de recharge du SyDEV et permettre à ce dernier d’obtenir les financements mis en place par l’Etat dans l’Appel à Manifestation d’Intérêt confié à l’ADEME, il convient de confirmer l’engagement de la Commune sur sa participation financière et de s’engager sur la gratuité du stationnement pour les véhicules électriques sur tout emplacement de stationnement, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité, pendant une durée minimale de 2 ans à compter de la pose de la borne, 3 bornes doivent être installées sur le domaine public communal sur les sites précités. ___________________________________________________________________________________________ VILLE de SAINT HILAIRE DE RIEZ Vendredi 3 avril 2015 Tourisme – Equipements nautiques – Convention de gestion des activités nautiques de la Ville avec l’établissement Saint Hilaire Nautisme L’établissement Saint Hilaire Nautisme, institué par délibération en date du 3 février 2015, est chargé de la gestion des équipements nautiques de la Ville et exerce des missions de service public, pour le compte de la Ville. Ainsi, il assure la gestion et l’entretien des trois bases nautiques Sion rue Lucien Collinet, les Demoiselles esplanade de la mer et la base des Vallées chemin des Vallées y compris la gestion et l’entretien du plan d’eau. Ces installations sont mises à disposition de l’établissement, à titre gracieux, qui assurera, en outre, les charges liées à l’abonnement et les consommations des sanitaires publics intégrés aux bases nautiques. Certaines dépenses liées à ces missions ne sont pas compensées par l’application de tarifs correspondant aux coûts réels l’application de tarifs accessibles en direction des écoles de la Commune et des structures municipales ; la mise à disposition de locaux, de matériels et de personnels au profit du Club Nautique de Saint-Hilaire-de-Riez CNHR ; l’entretien du plan d’eau. Il est proposé la mise en place d’une convention de gestion des activités nautiques de la Ville intégrant le versement d’une participation de la Ville à hauteur de 57 000 € en contrepartie des missions de service public assurées. Il est proposé au Conseil municipal de Tourisme – Equipements nautiques – Convention de location de matériels à l’établissement Saint Hilaire Nautisme La SEM Vie Nautisme a restitué à la Ville le parc de bateaux et matériels issus de la précédente délégation de service public. Un certain nombre de supports lui appartenaient chars à voile, catamarans et la Ville a dû racheter ces supports pour une somme de 16 000 €. La Ville doit également enrichir le parc pour faire face aux besoins de la saison 2015. Les acquisitions s’élèveront à 34 000 € planches à voile 10 000 €, flotte optimist 12 000 €, remorques et mises à l'eau 6 500 €, planches paddle 3 000 €, matériel de sécurité 2 500 €. Soit au total un budget de 50 000 € en investissement. Il est proposé de louer ces matériels à l’établissement Saint Hilaire Nautisme pour un montant annuel de 12 500 € et d’autoriser le Maire à signer la convention de location des matériels entre la Ville et l’Etablissement Saint Hilaire Nautisme. Education - Carte scolaire – Gel d’une classe établissement scolaire Henry Simon. Pour la rentrée 2015/2016, l’Inspection académique a annoncé un gel d'un 5ème emploi d'enseignant pour l'école élémentaire Henry Simon, la prévision retenue étant de 105 élèves pour 5 classes le seuil de fermeture étant de 108 élèves. Le gel est un retrait d'emploi qui est confirmé ou annulé à la rentrée après vérification des effectifs réellement accueillis. Par la présente, le Conseil municipal de Saint Hilaire de Riez tient à exprimer sa désapprobation à l’intention d’un gel de classe à l’école Henry Simon. Cette situation entraînerait un sureffectif dans les classes restantes. Sports – Vie associative – Emploi tremplin Renouvellement d’un partenariat avec la Région des Pays de la Loire et les communes de Saint Gilles Croix de Vie et du Fenouiller En 2007, l’association Les Alcyons comptait 348 licenciés dont 88 adhérents de Saint Hilaire de Riez. En 2014, l’association comptait 482 licenciés dont 124 adhérents de Saint Hilaire de Riez. L’association des Alcyons » avait conventionné avec la Région du Pays de la Loire et les communes de Saint-Hilaire-de-Riez, Saint Gilles Croix de Vie et Le Fenouiller pour le financement d’un emploi tremplin d’éducateur sportif sur une période de 5 ans. Dans ce cadre, le coût pour la Commune s’élevait € par an. Pour la commune, le cofinancement de cet emploi fût de 1500,68 € par an. ___________________________________________________________________________________________ VILLE de SAINT HILAIRE DE RIEZ Vendredi 3 avril 2015 L’emploi n’étant pas totalement pérennisé, l’association a présenté à la Région du Pays de la Loire une prorogation de ce partenariat pour une durée de trois ans le dossier présenté a reçu un avis favorable. Pour la commune, le cofinancement de cet emploi serait à hauteur de 1000 € par an sur une période de trois ans. L’association s’engage à faire parvenir à la collectivité un rapport annuel de suivi du plan d’action. Loisirs – Vie associative – Subvention exceptionnelle– Association Expérience et Partage Il est proposé au Conseil municipal d’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 850 € à l’association Expérience et Partage. L’activité tennis de table est éalisée non plus par l’association de la Maison Pour Tous mais par l’association Expérience et Partage. La somme de 850 € vient participer aux frais d’acquisition des 5 tables de tennis de table. Ressources Humaines – Création d’un poste de collaborateur de cabinet du Maire. Conformément du décret du 16 décembre 1987 modifié, relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales, il est proposé au Conseil municipal de créer un poste de collaborateur de cabinet à er compter du 1 juin 2015. Ressources Humaines – Création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe – Suppression d’un poste de Technicien principal de 1ère classe Un agent de la Direction de l’Aménagement, de l’Economie et du Développement durable a souhaité une mutation au 1er juillet 2015. Une procédure de recrutement a été mise en place pour un poste de chargé de projets fonciers et planification urbaine. Le jury a retenu la candidature d’un adjoint administratif de 2ème classe. Il est proposé au Conseil municipal de créer le poste nécessaire au recrutement de cet agent à compter du 1er juillet 2015 et de supprimer le poste de technicien principal de 1ère classe. Ressources Humaines – Ecole de musique – Montant horaire d’une vacation. Le fonctionnement de l’école de musique suppose l’intervention de personnels vacataires afin de compléter les effectifs sur des évènements ou activités très ponctuelles. Il est proposé au Conseil municipal - d’autoriser le maire à recruter ponctuellement, en fonction des besoins occasionnels, des personnels vacataires. - de rémunérer ces personnels selon la grille suivante catégorie critères A Accompagnement et/ou participation à un atelier de formation Responsable d’un atelier de formation et/ou jury Participation à un concert et/ou encadrement nocturne Conception et réalisation d’évènement et/ou direction de concert B C D Tarif d’une vacation horaire en euros 18 25 Ressources Humaines – Création d’un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe et d’un poste de technicien principal de 2ème classe. Le départ prochain du Directeur général adjoint des services techniques a conduit à une réorganisation de la Direction générale des services techniques. ___________________________________________________________________________________________ VILLE de SAINT HILAIRE DE RIEZ Vendredi 3 avril 2015 Le Directeur général des services techniques s’appuiera désormais sur trois ingénieurs qui auront chacun un secteur de responsabilité bâtiments, Ingénierie des espaces publics et infrastructures, Maintenance et exploitation des espaces publics. L’un des ingénieurs était précédemment affecté au Bureau d’étude, il est donc proposé de recruter un agent pour le bureau d’études. ème Le jury a retenu la candidature d’un adjoint technique lauréat du concours de technicien principal de 2 classe. Pour son recrutement, il est donc nécessaire de procéder à la création d’un poste sur son grade actuel et la création d’un poste sur le grade sur lequel il a vocation à être nommé à l’issue de la période de stage. Il est proposé au Conseil municipal de créer les postes nécessaires au recrutement de cet agent à er compter du 1 juillet 2015 Relevé des décisions prises dans le cadre des délégations d’attributions du Conseil municipal au Maire. Marchés publics – Travaux – Accès base nautique des Demoiselles Ce marché a été lancé le 29 janvier 2015 en procédure adaptée pour une date limite de remise des offres fixée au 24 février 2015 à 14h00, 3 plis ont été reçus. L’offre de l’entreprise POISSONNET TP d’Aizenay a été retenue pour un montant de 22 €HT. Marchés publics – Prestations intellectuelles – Mission d’accompagnement pour la redéfinition des conditions d’organisation et de gestion de l’école de musique Ce marché a été lancé le 19 janvier 2015 en procédure adaptée pour une date limite de remise des offres fixée au 20 février 2015 à 12h00, 5 plis ont été reçus L’offre de lentreprise 2CHA Conseil de Bordeaux a été retenue pour un montant de 9 000 €TTC. Marchés publics – Services – Réalisation d’un spectacle pyrotechnique pour l’année 2015, reconductible année 2016 et reconductible année 2017. Ce marché a été lancé le 13 févier 2015 en procédure adaptée pour une date limite de remise des offres fixée au 16 mars 2015 à 14h00, 4 plis ont été reçus. L’offre de l’entreprise JACQUES COUTURIER ORGANISATION de Saint Florent des Bois a été retenue pour un montant de 44 Marchés publics – Fournitures – Acquisition d’une tondeuse autoportée Ce marché a été lancé le 10 mars 2015 en procédure adaptée pour une date limite de remise des offres fixée au 03 avril 2015 à 14h00, 2 plis ont été reçus. L’offre de l’entreprise SAS BARREAU Jérémie et Fils de Challans a été retenue pour un montant de 26 900€HT. Marchés publics – Travaux – Signalisation horizontale – Travaux de peinture routière Ce marché a été lancé le17 mars 2015 en procédure adaptée pour une date limite de remise des offres fixée au 04 avril 2015 à 14h00, 3 plis ont été reçus. L’offre de l’entreprise AXIMUM de Couëron a été retenue pour un montant de 26 800€HT Marchés publics – Travaux – Construction d’un local sur le poste EU des Fontenelles. Ce marché a été lancé le 2 mars 2015 en procédure adaptée pour une date limite de remise des offres fixée au 23 mars 2015 à 14h00. Ce marché est alloti en 3 lots - Lot 1 Gros œuvre – Couverture- Enduit- Carrelage 2 plis ont été reçus - Lot 2 Charpente- Menuiserie, aucun pli - Lot 3 Peinture, 2 plis ont été reçus L’offre de l’entreprise VOISIN CONSTRUTION de Soullans a été retenue pour le lot 1 pour un montant de ; L’offre de l’entreprise RICHARD ET GOURAUD de Saint Jean de Monts a été retenue pour le lot 3 pour un montant de Le lot 2 a été déclaré infructueux et est relancé. Marchés publics – Service – Réalisation d’un film vidéo Pour promouvoir le bien-vivre ensemble » en faisant plus précisément apparaître les services rendus par la Ville à la Population, un marché de service a été lancé le 9 mars 2015 en procédure adaptée inférieure à 15 000€ HT avec une date limite de réception des offres fixée au 27 mars 2015. Le marché a été notifié le 24 avril 2015 à AMP INTERACTIVE des Sables d’Olonne pour un montant totale de 12 347,48€HT. ___________________________________________________________________________________________ VILLE de SAINT HILAIRE DE RIEZ Vendredi 3 avril 2015 Marchés publics – Travaux – Remplacement des ouvertures à l’école de Sion A travers une procédure adaptée inférieure à 90 000€HT, ce marché relatif au remplacement des ouvertures aluminium de l’école a été lancé le 10 mars 2015 avec une date limite de remise des offres fixée au 3 avril 2015. Non alloti, la procédure comprend une option relative au remplacement des ouvertures en salle informatique. L’offre de l’entreprise FAVREAU de Saint-Gilles-Croix-de-Vie a été notifiée le 30 avril 2015 pour un montant de 47 631,22 € HT option comprise. Marchés publics – Service – Restauration retable latéral Sud hors toile peinte et des statues de St François de Sales, St Pierre et St Jean dans l’église de Saint-Hilaire-de-Riez En collaboration avec des conservateurs Monuments Historiques, et des Conservateurs Antiquités et Objets d’arts, ce marché de prestations spécialisées a été notifié à l’entreprise ARTHEMA de Nozay 44 le 30 avril 2015 pour un montant de 61 248,98 € HT. Marchés publics - Prestations Intellectuelles – Maîtrise d’œuvre pour l’extension et la mise en accessibilité aux Personnes à Mobilités Réduites de l’hôtel de Ville de Saint-Hilaire-de-Riez. ème Suite à l’extension du projet initial d’accessibilité des établissements de 5 catégorie, ce marché de maîtrise d’œuvre a été notifié le 12 mai 2015 au cabinet d’architecture Fabien SURY pour un montant de 24 843,75€ HT. Enveloppe financière affectée aux travaux 198 750€ HT. Marchés publics – Travaux – Réfection Piste cyclable du Château Vieux Ce marché a été lancé le 20 mars 2015 en procédure adaptée pour une date limite de remise des offres fixée au 10 avril 2015 à 14h00, 4 plis ont été reçus. L’offre de l’entreprise COLAS de Château d’Olonne a été retenue pour un montant de Mise à la disposition temporaire, de logements communaux de la Parée Verte aux sauveteurs er er employés par la Ville, du 1 juillet au 1 septembre 2015. ardel Des logements communaux, sis à la Parée Verte, 65 chemin des Garennes à Saint-Hilaire-de-Riez sont er mis à la disposition de 35 sauveteurs du 30 juin au 1 septembre 2015, moyennant le paiement d’une somme de 30 € par personne et par quinzaine. Education- Jeunesse et Sports- services enfance et jeunesse– Séjours été 2015 – Fixation des tarifs de participation des familles – Modification ardel 2015019 L’article 2 de l’arrêté municipal de délégation n° du 22 avril 2015 est modifié comme suit La participation des familles aux frais des séjours été organisés par les services enfance et jeunesse de la ville est fixée comme suit séjours Tranche bornage Séjour 1 Séjour 2 Séjour 3 Séjour 4 Séjour 5 Commune Hors commune Commune Hors commune Commune Hors commune Commune Hors commune Commune Hors commune Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Tranche 5 0à 5528 38 47 56 70 95 115 105 125 150 180 5529 à 8039 46 57 68 85 115 140 125 150 170 204 8040 à 11556 54 67 82 102 135 160 145 175 200 240 11557 à 15575 63 78 94 115 155 185 165 200 240 288 Sup à 15576 71 88 106 131 175 210 185 225 280 336 Etant précisé que Le tarif 5 sera appliqué aux familles ne fournissant pas d’avis d’imposition, Domaine public communal – Autorisations d’occupation temporaire – Local de la promenade des Bussoleries, Emplacement plage de la Parée Préneau, Local de la plage des Becs ardel 2015020 ___________________________________________________________________________________________ VILLE de SAINT HILAIRE DE RIEZ Vendredi 3 avril 2015 L’auto-entreprise M. Bernard FREMERY est autorisée, pour une durée de trois ans, à exercer une activité er dans le local de la promenade des Bussoleries du 1 avril au 30 septembre, avec prolongation possible en fonction des conditions météorologiques jusqu’au 15 novembre. Une redevance d’un montant net annuel de 900€ sera appliquée. L’auto-entreprise M. et Mme DALYest autorisée, pour une durée d’un an, à exercer une activité dans le local er du rez-de-chaussée du poste de secours de la plage des Becs, du 1 avril au 30 septembre, avec prolongation possible en fonction des conditions météorologiques jusqu’au 15 novembre. Une redevance d’un montant net annuel de 900€ sera appliquée. L’entreprise individuelle M. et Mme JULIENest autorisée, pour une durée de trois ans, à exercer une activité er sur l’emplacement situé au niveau de l’allée de la plage de la Parée Préneau du 1 avril au 30 septembre, avec prolongation possible en fonction des conditions météorologiques jusqu’au 15 novembre. Une redevance d’un montant net annuel de 500€ sera appliquée. Une autorisation d’occupation temporaire est rédigée sous la forme d’un contrat administratif, afin de fixer les droits et les obligations des parties. M le Maire est chargé de signer ledit contrat. Le Conseil municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23, - PREND acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation. Le Maire, Laurent BOUDELIER ___________________________________________________________________________________________ VILLE de SAINT HILAIRE DE RIEZ Vendredi 3 avril 2015 ___________________________________________________________________________________________ VILLE de SAINT HILAIRE DE RIEZ Vendredi 3 avril 2015 ___________________________________________________________________________________________ VILLE de SAINT HILAIRE DE RIEZ Vendredi 3 avril 2015 ___________________________________________________________________________________________ VILLE de SAINT HILAIRE DE RIEZ Vendredi 3 avril 2015 ___________________________________________________________________________________________